FINANCE

Office Togolais des Recettes : De nombreuses innovations dans le nouveau code général des impôts et de celui des douanes au profit des opérateurs économiques et autres partenaires

Publié le mercredi 16 janvier 2019, par Lemessager-actu

L’Office Togolais des Recettes (OTR) était face à la presse à Lomé en début de semaine. L’initiative consiste à informer les hommes de médias sur le nouveau code général des impôts et de celui des douanes, particulièrement les nouvelles dispositions contenues dans les deux Codes et qui vont au profit des opérateurs économiques et des partenaires de l’office.
Donnant des précisions sur les deux documents le commissaire Général de l’OTR, Kodjo Adédjé, estime que le nouveau Code Général des Impôts (CGI) et le Nouveau Code des Douanes nationales et communautaires comportent des innovations nécessaires qui devront aider à l’amélioration des climats des affaires au Togo.

« Toutes ces innovations prônent la facilitation des échanges, des importations et le flux commercial  » a-t-il laissé entendre.

Parmi les innovations introduites, la Taxe sur la valeur ajoutée est désormais à un taux unique de 18%. La suppression de certains taxes et impôts comme les taxes sur les salaires, les taxes sur les véhicules de sociétés, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et commerce des boissons a été effective.

On note aussi une augmentation de l’abattement forfaitaire pour charge de famille (6000 FCFA à 10.000 FCFA), une suppression de la notion de foyer fiscal, une désignation concertée de la personne ayant la charge des enfants et une institution d’un minimum de perception de 3 000 FCFA par an sur les revenus d’emplois.

En outre, le nouveau code des douanes prend en compte la mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR ; une distinction claire entre les attributions du ministre chargé des finances, celles du commissaire général et celles du commissaire des douanes et droits indirects ; le renforcement du droit de recours pour les opérateurs économiques.

La rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux planché de 25%, selon les directives de l’UEMOA.

« En fiscalité intérieure nous avons une trentaine de taxes à payer par les opérateurs économiques. C’est beaucoup de charges. Nous les avons réduites à une dizaine », a précisé le commissaire général de l’OTR qui ajoute par ailleurs que les nouveaux textes se conforment aux règles de l’OMC et de l’OMD et aux règles communautaires UEMAO/ CEDEAO.

Adopter le 09 novembre 2018 et mise en vigueur le 01 janvier 2019, les 2 documents visent à pallier les incohérences induites par les modifications parcellaires des anciens codes et à rendre modernes, transparents, consensuels et aussi, harmonisés que possible les textes aux standards internationaux pour une fiscalité au service de l’économie.
Edith